Les députés européens ont eu bien plus de réunions avec des lobbyistes du tabac et de la nicotine au cours des deux dernières années qu’au précédent mandat, d’après des données compilées par des ONG et rendues publiques par le registre de transparence de l’UE.
Depuis leur entrée en fonction à l’été 2024, les parlementaires ont déclaré plus de 400 réunions, contre environ une centaine lors de la législature 2019-2024, selon le Smoke Free Partnership, une coalition d’ONG, qui s’appuie sur le registre de transparence. Dans ce registre, les eurodéputés doivent déclarer leurs rencontres et ces informations sont publiques.
La majorité des rendez-vous de cette législature se sont tenus avec des élus de droite. Près de 75 % d’entre eux impliquent des membres du Parti populaire européen, des Conservateurs et réformistes européens et du groupe des Patriotes pour l’Europe.
Les rencontres avec l’industrie du tabac et de la nicotine se multiplient alors que l’Union européenne s’apprête à réformer plusieurs cadres législatifs relatifs au tabac et à la nicotine, et à proposer des mesures liées aux maladies cardiovasculaires et au cancer — dossiers qui intéressent naturellement les acteurs de ces filières.
Plusieurs députés ont critiqué l’accès étendu dont bénéficie l’industrie du tabac auprès des parlementaires, au moment même où ceux-ci discutent de mesures visant à prévenir la dépendance et les maladies liées à ces produits.
« Je trouve scandaleux qu’il y ait davantage de réunions avec l’industrie du tabac qu’avec les ONG qui militent pour l’arrêt du tabac », a déclaré Tilly Metz, eurodéputée des Verts.
Elle rappelle la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac, qui recommande de limiter les contacts avec l’industrie au strict nécessaire pour la réglementation.
Les industriels et les députés qui les rencontrent assurent quant à eux n’avoir rien à se reprocher.
Simon Trussler, responsable des affaires fiscales chez British American Tobacco, a expliqué que, comme toute entreprise européenne, BAT apporte une expertise de terrain et des arguments légitimes.
Philip Morris International (PMI), souvent en tête du nombre de réunions déclarées, met en avant sa contribution à l’économie européenne et son engagement, selon ses mots, dans une « transformation vers un avenir sans tabac ». Le groupe affirme participer au dialogue démocratique et être prêt à discuter « en s’appuyant sur la science et les faits ».
Débat sur les traités internationaux
Une inquiétude soulevée par certains parlementaires est de savoir si les règles antitabac de l’OMS sont bien respectées. La Convention-cadre stipule que les politiques de santé publique doivent être protégées contre les intérêts commerciaux de l’industrie du tabac et que les interactions doivent être limitées et transparentes.
L’industrie affirme respecter ces règles et invoque des décisions judiciaires européennes qui rappellent que le traité ne prive pas cette dernière de toute participation aux travaux relatifs à la lutte antitabac, mais vise à empêcher une influence indue sur les politiques publiques.
Les industriels font aussi valoir que la Convention-cadre couvrirait principalement les produits à base de feuilles de tabac, position contestée par des responsables de l’OMS qui estiment que la portée du traité va au-delà et inclut la prévention de la dépendance à la nicotine.
Kristina Mauer-Stender, conseillère Europe sur la lutte contre le tabagisme à l’OMS, rappelle que l’article 5.2.b impose aux parties d’adopter des mesures efficaces visant à prévenir et réduire la consommation de tabac, la dépendance à la nicotine et l’exposition à la fumée de tabac, et que la prévention de la dépendance à la nicotine est un objectif explicite de la Convention.
Elle souligne également que les décisions internationales tiennent de plus en plus compte des nouveaux produits nicotiniques.
Des dates qui coïncident
La publication des données sur les réunions survient alors que le PPE a été critiqué pour avoir adouci certaines formulations dans un rapport non contraignant sur les maladies cardiovasculaires publié cet été, proposant de parler de « règles appropriées » plutôt que d’assujettir la nicotine à la « même » réglementation que le tabac. Parmi les députées ayant beaucoup rencontré le secteur figuraient Jessica Polfjärd et Elena Nevado del Campo.
Le rapport final adopté au Parlement reflète ces compromis, ce qui a frustré certains élus comme Romana Jerković, qui souhaitait un texte plus ambitieux sur le tabac.
Le lobbying s’est intensifié alors que la Commission prépare plusieurs révisions sur les produits du tabac, la publicité et la fiscalité. Selon le Smoke Free Partnership, les pics d’activité de réunions coïncident avec des textes majeurs, comme une directive sur la fiscalité.
Même si des réunions ne prouvent pas à elles seules une influence directe, elles montrent les opportunités dont dispose l’industrie pour orienter le débat législatif, estime Erin Roman, directrice du Smoke Free Partnership.
Pour elle, la transparence ne suffit pas: ces rencontres ne devraient avoir lieu que si elles sont «strictement nécessaires» à une réglementation efficace.
Un autre député social-démocrate, Nicolás González Casares, estime que le lobbying a poussé certains amendements qui ont affaibli les nouvelles règles envisagées.
Des réunions surtout avec des élus de droite
Les députés ayant le plus rencontré l’industrie sont, pour la plupart, des élus de droite: Auke Zijlstra (Patriotes) en tête, suivi par Pietro Fiocchi (CRE). Plusieurs membres du PPE figurent aussi parmi les plus assidus.
Zijlstra défend sa pratique, expliquant qu’il s’entretient avec les secteurs concernés quand une proposition législative susceptible de les affecter est à l’étude, et qu’il préfère se forger une opinion informée.
Il a aussi rappelé la présence de nombreux consommateurs et invité les ONG à solliciter davantage de réunions pour faire valoir leur point de vue.
Le Smoke Free Partnership déplore quant à lui une «pression considérable» sur ses ressources depuis la réduction des subventions de fonctionnement de l’UE, ce qui limite sa capacité à tenir le même rythme que l’industrie en matière de lobbying.
Des porte-parole d’élus contactés expliquent que rencontrer des parties prenantes ne signifie pas approuver leurs positions et rappellent la nécessité d’entendre producteurs, employés et autres acteurs locaux, notamment dans des régions où la filière tabac est un employeur important.
La fiscalité du paquet
Beaucoup de réunions ont porté sur la directive relative à la taxation du tabac, en cours d’examen au sein du Conseil de l’UE. Cette directive vise à fixer des taxes minimales et à élargir la définition des produits concernés.
Les sujets abordés dans les déclarations au registre de la transparence incluent aussi la publicité, la «réduction des risques» et les futures règles sur les produits nicotiniques et sans fumée.
Les élus ont déclaré au moins 178 réunions avec des représentants de Philip Morris International, bien plus qu’avec tout autre fabricant; British American Tobacco arrive en deuxième position avec 60 réunions.
Les géants du tabac mettent en avant une stratégie dite de «réduction des risques», présentant les produits nicotiniques sans fumée comme des alternatives au tabac fumé. Leurs opposants rétorquent que ces produits créent ou maintiennent une dépendance et touchent souvent les jeunes.
Au moins 28 réunions mentionnées dans le registre faisaient référence à des mesures de santé publique plutôt qu’à la régulation ou à la fiscalité, et deux évoquaient explicitement les maladies cardiovasculaires.
Tilly Metz a fait partie d’un groupe d’élus qui ont cherché à restreindre l’accès des lobbyistes du tabac au Parlement et ont accusé le Parlement de ne pas respecter ses obligations au titre de la Convention-cadre de l’OMS. Leur initiative a échoué en juin dernier.
Elle dit qu’elle continuera à se battre pour que le Parlement respecte pleinement les règles relatives au tabac.
Cet article a d’abord été publié en anglais, puis édité en français.